Formulaire n°1330-CVAE-SD

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés

Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises

Il s'agit d'un tableau permettant la répartition des ETPT en fonction des différents types d'implantations (Chantiers de plus de 3 mois, établissements secondaires).