Les conventions internationales
Les conventions internationales
Actualité
Textes signés mais non encore entrés en vigueur (en cours de ratification) :
- Avenant à la convention avec l'Argentine signé le 06/12/2019 - Non entré en vigueur
- Avenant à la convention avec le Luxembourg signé le 10/10/2019 – Non entré en vigueur
- Convention avec la Colombie signée le 25/06/2015 - Non entrée en vigueur
Accords amiables relatifs à la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 :
- Accord amiable avec l'Allemagne pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
- Accord amiable avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
- Accord amiable avec la Suisse pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
- Accord amiable avec le Luxembourg pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19).
- Accord amiable avec l'Italie pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19).
Convention multilatérale
Liste alphabétique :
Pays commençant par la lettre A
Consultez le site du Bureau central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) ou du Ministère fédéral des Finances (Bundesministerium).
- Convention avec l'Allemagne - Impôts sur le revenu et sur la fortune
- Convention avec l'Allemagne -Successions et donations - en vigueur au 03/04/2009
- Accord avec l'Allemagne sur le régime des travailleurs frontaliers - 16/02/2006
- Avenant à la convention avec l'Allemagne du 31/03/2015; en vigueur le 24/12/2015
- Accord amiable avec l'Allemagne pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
Consultez le site du Ministère des Finances australien ( Department of Finance).
Pays commençant par la lettre B
Consultez le site Service Public Fédéral Finances.
- Convention avec la Belgique - Impôt sur le revenu
- Version consolidée de la convention avec la Belgique modifiée par la convention multilatérale
- Convention avec la Belgique - Relations des administrations de l'enregistrement
- Convention avec la Belgique - Successions - Droits d'enregistrement
- Accord amiable avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
Pays commençant par la lettre C
Consultez le site Agence du revenu du Canada ou celui du Ministère des Finances Canada.
Pays commençant par la lettre D
Consultez le site de l'administration fiscale danoise (SKAT).
Pays commençant par la lettre E
Consultez le site de l'Administration fiscale américaine (Internal Revenue Service).
Pays commençant par la lettre F
Consultez le site du Ministère des finances finois (Valtiovarainministeriö).
Pays commençant par la lettre G
Pays commençant par la lettre H
Pays commençant par la lettre I
Consultez le site de l'Administration fiscale (Revenue) ou le Ministère des finances irlandais (Department of Finance).
Consultez le site de l'Administration fiscale italienne (Agenzia Entrate).
Pays commençant par la lettre J
Pays commençant par la lettre K
Pays commençant par la lettre L
Pays commençant par la lettre M
Extinction avec effet a/c 01/01/2014.
Pays commençant par la lettre N
Consultez le site des Impôts néo zelandais (Inland revenue).
Consultez le site du Ministère des Finances néo zelandais (New Zealand Treasury).
Pays commençant par la lettre P
Consultez le site de l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst).
Consultez le site du Ministère des Finances néerlandais (Ministerie van Financiën).
Consulter le Portail des Finances portugais (Portal das Finanças).
- Avenant à la convention avec le Portugal (revenu) signé le 25/08/2016 – en vigueur depuis le 01/12/2017
- Convention avec le Portugal - Impôt sur le revenu
- Version consolidée de la convention avec le Portugal (impôt sur le revenu) modifiée par la convention multilatérale
- Accord avec le Portugal - Successions
Pays commençant par la lettre Q
Pays commençant par la lettre R
Consultez le site du Ministère des Finances roumains (Ministerul Finanțelor Publice).
Consulter le site de l'administration fiscale britanique (HM Revenue & Customs).
Consulter le site du Ministère des Finances britanique (HM Treasury).
Pays commençant par la lettre S
Consulter le site du Ministère des Finances slovène (Ministrstvo za finance).
Consulter le site de l'Administration fiscale suédoise (Skatteverket).
- Accord avec la Suisse - Libéralités
- Accord avec la Suisse - Travailleurs frontaliers
- Avenant à la convention avec la Suisse du 27/08/2009 - en vigueur au 04/11/2010
- Convention avec la Suisse - Impôts sur le revenu et sur la fortune
- Convention avec la Suisse - Successions - dénonciation avec effet a/c 01/01/15
- Avenant à la convention avec la Suisse du 25/06/2014 - en vigueur le 30/03/2016
- Fiscalité applicable dans l’enceinte de l’Aéroport Bâle-Mulhouse
- Accord amiable avec la Suisse pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
Pays commençant par la lettre T
Extinction avec effet a/c 01/01/2015.
