Les engagements de qualité de service

Les nouveaux engagements interministériels de qualité, nommés « Services publics + », traduisent la volonté du gouvernement de proposer des administrations plus proches, plus simples et plus efficaces, au travers de neuf engagements. La DGFiP s’associe pleinement à ces nouveaux engagements et les met en œuvre dans l’ensemble des services accueillant du public.

Continuité des services publics pendant la crise

En cette période de crise sanitaire et dans le cadre de la démarche interministérielle "Vos services publics s'engagent", la DGFiP s'engage à la continuité du service public et vous soutient dans vos démarches essentielles.  Qu'il s'agisse de sollicitations usuelles ou exceptionnelles, comme celles liées au fonds de solidarité, grâce à l'implication de nos agents, nous assurons la prise en charge de vos demandes dans les meilleures conditions possibles.

Les indicateurs de qualité du programme transparence

Afin de renforcer la transparence et l’efficacité des services publics fournis aux Français, les administrations publient des indicateurs de qualité de service portant à la fois sur la performance mesurée et sur la satisfaction des usagers. Cette démarche contribue à accroître la confiance des citoyens envers l’administration et à améliorer la qualité des services rendus aux usagers.

Les résultats des enquêtes de satisfaction

Dans le cadre des engagements du référentiel Marianne, la DGFIP réalise régulièrement des enquêtes de satisfaction pour recueillir l'avis des usagers et mieux connaitre leurs attentes.

La charte des droits et obligations du contribuable vérifié

La charte des droits et obligations du contribuable vérifié a pour objet de vous faire connaître de manière concrète les garanties dont vous bénéficiez lorsque vous faites l'objet d’une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Les dispositions contenues dans cette charte, mise à jour annuellement, sont opposables à l’administration.