Statistiques - impôts locaux

Les impôts et taxes locales directes et indirectes sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes. La mise en ligne de ces statistiques respectent un calendrier de diffusion précis.

Données générales sur les taux et les montants de la fiscalité directe locale

Taxe d'habitation (TH), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB), taxe professionnelle (TP) et cotisation foncière des entreprises (CFE) : évolution du taux moyen depuis 1999

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Taxe d'habitation (TH), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) et cotisation foncière des entreprises (CFE) : répartition régionale et départementale du taux de prélèvement

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Taxe d'habitation (TH), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB), taxe professionnelle (TP) et cotisation foncière des entreprises (CFE) : répartition des montants payés par les contribuables

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Taxe d'habitation (TH), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB), taxe professionnelle (TP) et cotisation foncière des entreprises (CFE) : répartition des montants destinés aux collectivités territoriales et autres organismes

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Taxe d’habitation

Taxe d'habitation : répartition par déciles de revenu fiscal de référence (RFR) par part du montant moyen de l'impôt

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Taxe d'habitation : répartition par départements et régions du nombre de redevables et du montant moyen de l'impôt

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Taxe sur le foncier bâti et non bâti

Taxe foncière sur les propriétés bâties : répartition par déciles de revenu fiscal de référence (RFR) par part du montant moyen de l'impôt

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Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : répartition par déciles de revenu fiscal de référence (RFR) par part du montant moyen de l'impôt

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Taxe foncière sur les propriétés bâties : répartition par départements du nombre de redevables et du montant moyen de l'impôt

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Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : répartition par départements du nombre de redevables et du montant moyen de l'impôt

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CFE – CVAE – IFER

Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : répartition par secteurs d'activités du nombre de redevables et  et du montant de l'impôt

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : répartition par départements et régions du nombre de redevables et  et du montant de l'impôt

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : répartition régionale et départementale par secteurs d'activités du montant à payer

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Droits de mutation

Droits de mutation à titre onéreux : répartition régionale et départementale des recouvrements

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Répertoire REI

Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale

> Consulter les données sur data.gouv.fr