Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

SIGNALÉ
 

1. Le formulaire du mois d'août est désormais disponible, les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2021.
Pour mémoire : le formulaire du mois de juillet est en ligne depuis le lundi 16 août 2021, les demandes sont à déposer avant le 30 septembre 2021.

2. Spécificité pour la Guyane : le décret n° 2021-1180 modifie rétroactivement le régime applicable au titre des pertes de juillet pour la Guyane afin de prendre en compte les mesures de couvre-feu ou de confinement mise en oeuvre en juillet. Ainsi en Guyane, les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu 10 % de chiffre d'affaires en juillet pourront bénéficier d'une prise en charge de leurs pertes à hauteur de 40 % et non de 30 %. Aucune démarche n'est à réaliser par les entreprises concernées. Elles bénéficieront automatiquement d'un versement complémentaire courant octobre 2021, une fois le formulaire de juillet fermé.

3. Pour tout savoir sur les informations à renseigner relatives au "régime cadre temporaire", se référer à la foire aux questions.

En savoir plus sur les entreprises éligibles (PDF - mise à jour : 15/09/2021)

Comment en faire la demande ?

Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :

Cas général :

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise

Cas particulier

  • Entreprises situées dans une Collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ;
  • Artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires ;
  • Associés de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC).

Accès au formulaire dédié

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