Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2020 reste ouvert jusqu'au 31 octobre 2020.

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2020 est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2020.

Les mesures de soutien supplémentaires annoncées le 25 septembre par le Gouvernement font l'objet d'un décret en cours de rédaction. Elles intègrent notamment l'augmentation de l'aide à hauteur de 60% du chiffre d'affaires (plafonnée à 10 000 €) ainsi qu'un dispositif spécifique pour les entreprises fermées administrativement. À ce titre, les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 25 septembre et le 30 septembre seront amenées à déposer deux formulaires :

- un premier formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre disponible dès le 8 octobre 2020 conformément au décret 2020-371 du 30 mars modifié le 14 août 2020 ;

- un second formulaire au titre d'une aide complémentaire pour compenser la perte de chiffre d'affaires suite à l'interdiction d'accueil du public (décret en cours de publication) : ce formulaire sera mis en ligne d'ici la fin octobre 2020.

Il est précisé que ces deux aides au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre sont cumulables.

Les conditions d'éligibilité et la mise en œuvre du décret au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'octobre seront détaillées ultérieurement.

Précisions : Le formulaire dédié aux fermetures administratives pour septembre ne concerne pas les discothèques qui font l'objet d'un dispositif spécifique (par le biais du volet 2) conformément au décret 2020-1049 du 14 août 2020. Les discothèques peuvent toujours déposer leur demande au titre des pertes de chiffre d'affaires des mois de juillet, août et septembre respectivement jusqu'au 31 octobre 2020, 30 novembre et 31 décembre 2020.

Comment en faire la demande ?

Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :

Cas général :

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise

Cas particulier

  • Entreprises situées dans une Collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ;
  • Artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires ;
  • Associés de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC).

Accès au formulaire dédié

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