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  • Formulaire n°3560-A-SD

Formulaire n°3560-A-SD

Remboursement TVA française pour assujettis établis dans un autre pays de l'UE

T.V.A

Notice relative aux modalités de remboursement de la TVA française aux assujettis établis dans un autre État membre de l’Union européenne - Directive 2008/9/CE du 12 février 2008.

Millésime 2019

Notice(s)

  • Notice 3560-A-SD : Remboursement TVA française pour assujettis établis dans un autre pays de l'UE - 187 Ko

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