Le Référentiel Marianne

Pour garantir un haut niveau de qualité de l'accueil et développer une relation de confiance avec ses usagers, la DGFiP met en oeuvre les engagements du référentiel marianne.

La charte des droits et obligations du contribuable vérifié

La charte des droits et obligations du contribuable vérifié a pour objet de vous faire connaître de manière concrète les garanties dont vous bénéficiez lorsque vous faites l'objet d’une vérification de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Les dispositions contenues dans cette charte, mise à jour annuellement (avril/mai), sont opposables à l’administration.

Les résultats des enquêtes de satisfaction

Dans le cadre des engagements du référentiel Marianne, la DGFIP réalise régulièrement des enquêtes de satisfaction pour recueillir l'avis des usagers et mieux connaitre leurs attentes.