TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.

De manière générale, les ventes et les prestations de services réalisées en France sont soumises à la TVA sauf lorsqu'une exonération particulière trouve à s'appliquer.

Les opérations taxables

Si vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l'être :

Par nature 

Ce sont toutes les livraisons de biens meubles, les prestations de services ou les acquisitions intracommunautaires qui :

  • comportent le versement d'une contrepartie (le prix) par l'acquéreur ;
  • relèvent d’une activité économique ;
  • sont effectuées par une personne qui exerce son activité de manière indépendante et habituelle.

Par une disposition légale

Il s'agit d'opérations expressément imposées à la TVA par la loi. Sont notamment concernées :

  • les importations ;
  • les livraisons à soi-même de biens et de services ;
  • les opérations de livraison d’immeubles achevés depuis moins de 5 ans.

Par option

Certaines personnes, non soumises à cet impôt, sont autorisées à soumettre volontairement à la TVA leurs opérations. C’est le cas :

  • des loueurs de locaux nus à usage industriel ou commercial ;
  • des entreprises qui relèvent normalement du régime de la franchise en base de TVA et qui souhaitent y renoncer ;
  • des collectivités locales, pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir ;
  • des exploitants agricoles non redevables de la TVA à titre obligatoire.

Les opérations ne sont imposables en France que si elles sont localisées sur le territoire national.

Les opérations non taxables

En règle générale, les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA.

La TVA sur les importations

La TVA sur vos importations doit être payée au service des douanes, à l’entrée de la marchandise sur le territoire national (dédouanement) : les marchandises d’origine étrangère supportent ainsi la même charge fiscale que les marchandises d’origine française. Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, les entreprises bénéficiant de la procédure de domiciliation unique (PDU) peuvent opter pour la déclaration de la TVA due au titre des importations sur leur déclaration de chiffre d'affaires.

Pour vos acquisitions intracommunautaires, vous devez inscrire la TVA applicable sur votre déclaration de TVA habituelle, avec le reste de vos opérations imposables.