Comment créer une entreprise en France ?

S’inscrire auprès de l’administration

Dans un premier temps vous devez faire une déclaration de création d’entreprise auprès d’un centre des formalités des entreprises (CFE). Vous pouvez remplir le formulaire en ligne.
La déclaration de création d’entreprise sert à fournir aux différents organismes concernés (greffe du tribunal de commerce, INSEE, caisse régionale d'assurance maladie, service des impôts des entreprises, …) tous les renseignements utiles sur votre activité. Une fois remplie, cette déclaration doit être transmise au CFE dans les quinze premiers jours d'activité.
Le CFE transmet ensuite cette déclaration de création à l'administration fiscale. Votre société sera ainsi enregistrée automatiquement dans le service des impôts des entreprises (SIE) près du siège de votre entreprise.

Voir la liste des CFE par type d'activité
http://www.insee.fr/fr/service/default.asp?page=entreprises/sirene/liste-CFE.htm

Vos obligations fiscales

Il est indispensable de bien choisir votre régime d’imposition sur votre déclaration.
Le régime d'imposition d'une entreprise dépend de sa forme juridique, de la nature de l'activité exercée et du montant du chiffre d'affaires réalisé.
Le « Livret fiscal du créateur d’entreprise » vous donne des informations importantes concernant le choix des régimes ainsi que les dates des échéances à respecter pour vos obligations déclaratives.
Si vous avez une activité stable en France et un établissement stable, son revenu de source française est redevable de toutes les impôts professionnels en France.
En plus des cotisations de sécurité sociale, les principales taxes à payer sont les suivantes :

  • Impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des particuliers en fonction de votre régime fiscal) ;
  • Taxe sur la valeur ajoutée ;
  • Contribution économique territoriale.