Comment et où déclarer la succession en France ?

Vous résidez en France. Un proche non-résident est décédé et vous êtes un des bénéficiaires de la succession. Retrouvez dans cette partie les démarches que vous devez effectuer.

Biens imposables

  • biens situés en France appartenant au défunt ;
  • biens situés en France et à l'étranger si un des héritiers était résident français, 6 ans au moins au cours des 10 dernières années précédant le décès.
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Quand et où déclarer ?

Si décès en France : dans les 6 mois du décès. Si décès à l'étranger : dans les 12 mois du décès. Lieu : Recette des Non résidents (la déclaration doit être accompagnée du paiement).
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Calcul des droits de succession

Les modalités de calcul (abattements et réductions d'impôt) sont celles applicables aux résidents.

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