Formulaire n°6657-SD
Impôts locaux-Constructions nouvelles-Immeubles collectifs
Taxe foncière sur les propriétés bties
imprimé permettant de compléter les déclarations particulières H2, CBD, ME, U ou US souscrites pour chacun des locaux ou biens situés dans un immeuble collectif et de les récapituler.
Formulaire(s)
Notice(s)
- Notice 6657-NOT-SD : Notice modèle R - < 1 Ko