Formulaire n°5003-SD
Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances
Impôt sur le revenu
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur les redevances.
Formulaire(s)
- Formulaire 5003-FR-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - 297 Ko
- Formulaire 5003-CN-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - 304 Ko
- Formulaire 5003-DE-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - 300 Ko
- Formulaire 5003-EN-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - 296 Ko
- Formulaire 5003-ES-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - 298 Ko
- Formulaire 5003-IT-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - 298 Ko
- Formulaire 5003-NL-SD : Demande de réduction de la retenue à la source sur redevances - 299 Ko
