Formulaire n°2856-SD

Taxe annuelle à l'essieu - Déclaration en cas de cessation totale d'activité

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Taxe annuelle à l’essieu. La déclaration n°2856-SD est à utiliser uniquement dans le cas où vous cessez votre activité soumise à la taxe à l'essieu en 2021. Elle doit être envoyée au service des impôts des entreprises du lieu du siège dont vous dépendez territorialement ou de la direction des grandes entreprises (DGE) si vous relevez d'elle. Une notice explicative et une fiche d'aide au calcul sont à votre disposition.