Formulaire n°2485-SD

Bordereau de versement TA - FPC - PEEC

Participation à la formation professionnelle continue - Participation à l'effort de construction - Taxe d'apprentissage

Ce bordereau de versement est à déposé avec le paiement au service des impôts des entreprises compétent. Il est à déposer au plus tard le 30 avril, UNIQUEMENT si vous n'avez pas acquitté ces taxes auprès des organismes collecteurs agréés ou habilités avant le 1er mars.