Formulaire n°2079-ART-SD

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions

Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou avec la déclaration de résultats pour les autres entreprises.