Formulaire n°2069-M-FC-SD

Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions

Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.