Formulaire n°2048-M-SD - Plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Ce formulaire est à utiliser pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Millésime 2026

Formulaire(s)

Formulaire 2048-M-SD

Plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

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Notice(s)

Notice 2048-M-NOT-SD

Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD

PDF - 186.14 KB

Millésime 2025

Formulaire(s)

Formulaire 2048-M-SD

Plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

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Notice(s)

Notice 2048-M-NOT-SD

Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD

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