Formulaire n°2035-SD

Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée

Bénéfices Non Commerciaux

Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.