Formulaire n°2020-TGAP-SD

Taxe générale sur les activités polluantes

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La déclaration n° 2020-TGAP-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises du lieu du siège dont vous dépendez territorialement ou de la direction des grandes entreprises (DGE) si vous relevez d'elle dans le cas où vous cessez en 2020 votre activité soumise à la taxe générale sur les activités polluantes exclusivement au titre des 4 composantes Emissions polluantes, Huiles, Lessives et Matériaux d'extraction.