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  • Formulaire n°1329-DEF

Formulaire n°1329-DEF

Cotisation sur la VA des entreprises - Déclaration de liquidation

Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises

La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.

Millésime 2021

Formulaire(s)

  • Formulaire 1329-DEF-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 - Déclaration de liquidation et de régularisation - 156 Ko

Notice(s)

  • Notice 1329-DEF-NOT-SD : Notice de la déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - 2019 - 309 Ko

Millésime 2020

Formulaire(s)

  • Formulaire 1329-DEF-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 - Déclaration de liquidation et de régularisation - 226 Ko

Notice(s)

  • Notice 1329-DEF-NOT-SD : Notice de la déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - 2019 - 500 Ko

Millésime 2019

Formulaire(s)

  • Formulaire 1329-DEF : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2018 - Déclaration de liquidation - 994 Ko

Notice(s)

  • Notice 1329-DEF-NOT : Notice pour remplir la déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - 500 Ko

Millésime 2018

Formulaire(s)

  • Formulaire 1329-DEF : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 - Déclaration de liquidation - 968 Ko

Notice(s)

  • Notice 1329-DEF-NOT : Notice pour remplir la déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - 446 Ko

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