Formulaire n°1329-AC-SD

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises . Relevé d'acompte

Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises

La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier. En cas d'impossibilité de télédéclarer, le redevable peut envoyer le document à son SIE de rattachement.