Economie collaborative et plateformes numériques

Cet espace donne accès aux informations utiles sur les obligations afférentes aux opérations réalisées sur les plateformes numériques d'économie collaborative.

Qu'est-ce qu'une activité d'économie collaborative ?

L’économie collaborative est définie comme une économie qui  repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (transport de passagers, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.

Quelles sont les obligations fiscales et sociales afférentes aux revenus issus des activités d'économie collaborative ?

Les sommes perçues dans le cadre d'opérations d'économie collaborative sont susceptibles de constituer des revenus qui doivent, à ce titre, figurer dans la déclaration de revenus du bénéficiaire.

Vous êtes un particulier ? Une entreprise ?

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, les règles d'imposition décrites dans les fiches accessibles sur ce site.

Dans tous les cas, si vous réalisez une activité imposable (par exemple selon les fiches accessibles ci-dessus), vous devez immatriculer cette activité auprès d’un centre de formalité des entreprises (CFE).

Pour connaître le CFE compétent, vous pouvez vous consulter l'article "Les différents CFE".

Pour plus de renseignements sur le régime de la micro-entreprise, consultez nos pages dédiées.

Les revenus issus de l'économie collaborative sont également susceptibles d'être soumis à des cotisations sociales, quel soit le statut du bénéficiaire (vendeur ou prestataire) ou le montant de son chiffre d'affaires. Pour connaître les conditions d'assujettissement aux cotisations sociales, consultez la fiche informative sur le site de l'URSSAF.

Quelles sont les obligations des plateformes d'économie collaborative ?

Les opérateurs de plateforme d'économie collaborative situés en France ou à l'étranger dont les utilisateurs (vendeurs, prestataires notamment) résident en France ou réalisent des ventes ou prestations de service en France sont tenus d'informer ces utilisateurs sur leurs éventuelles obligations fiscales et sociales. Les opérateurs doivent, en outre, communiquer à ces utilisateurs un récapitulatif annuel reprenant le nombre et le montant des opérations qu'ils ont réalisées au cours de l'année écoulée et dont la plateforme a connaissance. Ces opérateurs doivent également, sauf cas particuliers, adresser à la DGFiP un fichier annuel reprenant l'ensemble des informations communiquées à leurs utilisateurs.

Pour plus de détail sur ces obligations, consultez les textes légaux, réglementaires et doctrinaux présents dans la rubrique « Documentation utile » ci-contre.

MAJ le 19/03/2019

 

Pour toute information complémentaire sur leurs obligations, les opérateurs de plateforme d'économie collaborative peuvent adresser leurs questions à l'adresse suivante :
collecte-ecocollab@dgfip.finances.gouv.fr