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Impots.gouv.fr est un site du Ministère des Finances et des Comptes publics. Il a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a donné lieu à un arrêté du 28 janvier 2002 (publié au Journal Officiel du 9 février 2002).

L'ensemble des données à caractère personnel présentes dans l'application Impots.gouv fait l'objet de différents traitements déclarés à la CNIL et mis en œuvre par la Direction générale des Finances publiques, en sa qualité de responsable de traitement.

> Document de présentation du traitement et de la protection des données (.PDF)

Site impots.gouv.fr

Mesures d'audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions d'AT Internet. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux modalités de respect de la vie privée.

Application mobile Impots.gouv

Présentation de l'application

L'application Impots.gouv vous permet sur smartphone et tablette :

  • de consulter vos documents ;
  • de déclarer vos revenus ;
  • de payer vos impôts ;
  • de consulter l’historique de vos derniers paiements effectués en ligne ;
  • de mettre à jour votre profil (courriel, numéros de téléphones, mot de passe, options de dématérialisation) ;
  • de créer et modifier vos contrats de mensualisation et de prélèvement à l’échéance.

Téléchargement et installation de l'application

L'application Impots.gouv est disponible sur App Store ou Google Play.

Utilisation de l'appareil photo par l'app « Impots.gouv »

Les fonctions « Paiement par Flashcode » et « Flasher mon numéro fiscal » nécessitent l'accès à l'appareil photo de l'appareil mobile pour permettre la visualisation et la lecture du flashcode.

Éditeur

L'application « Impots.gouv » est réalisée et maintenue par la Direction générale des Finances publiques :

Direction générale des Finances publiques
139, rue de Bercy
75574 Paris Cedex 12

Droit de rectification

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les personnes concernées peuvent, à tout moment, accéder aux informations les concernant et faire rectifier les données inexactes.
Ces droits d'accès et de rectification peuvent s'exercer selon les cas en ligne ou auprès du centre des finances publiques dont dépend le contribuable particulier.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant par lettre simple au service concerné.
Les contribuables particuliers peuvent également s'opposer à toute sollicitation dans le cadre d'une enquête qualité menée par la Direction générale des Finances publiques en informant le centre des finances publiques dont ils dépendent au titre de l'impôt sur le revenu. Ce choix est révocable dans les mêmes formes.

En outre, ils peuvent s'opposer à la réception de courriels d'information générale de la part de la DGFiP :

  • en ligne ;
  • ou lors de la réception d'un message en écrivant à l'adresse de désabonnement.

Ce choix est révocable dans les mêmes formes.

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