Banques

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des services offerts aux banques.

Ce qu'il faut savoir :

  •  Le service de vérification des avis permet de vérifier l'authenticité du justificatif d'impôt sur le revenu ou de l'avis d'impôt sur le revenu (ou de sa copie) présenté par un usager.
  •  TVA financière : le compte-rendu du colloque du 27 septembre 2005.
    Le nouveau dispositif de TVA Financière instauré par la loi de finances rectificative pour 2004 a fait dernièrement l'objet d'un débat entre des acteurs de la sphère fiscale et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Les conclusions de ces échanges vous sont présentées dans le compte-rendu approuvé par l'administration fiscale.

MAJ le 20/06/2017