Accessibilité

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d'accessibilité du site impots.gouv.fr

La Direction Générale des Finances publiques accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations), la Charte internet de l'Etat.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.

Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité du site impots.gouv.fr a été établie le 05/12/2016.

L'audit a été réalisé par la société URBILOG avec l'appui du bureau SI1A de la DGFiP.

La version 3.0 du RGAA a été utilisée pour réaliser les tests.

 

Identité du déclarant

Direction Générale des Finances Publiques

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • PDF
  • CMS Drupal

 

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base du couple

  • Firefox 40  /  NVDA 2015.3.

Dans le cadre d'une demande du label e-accessible, l'audit sera étendue aux combinaisons suivantes :

  • Firefox 40 /  JAWS 16
  • Safari        /  VoiceOver

 

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser

 

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • L’audit a porté sur un échantillon de pages pour le niveau double A (AA) du RGAA 3.0.
  • Accueil : https://www.impots.gouv.fr/portail
  • Page accueil Particulier : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
  • Page accueil Professionnel : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
  • Page accueil International : https://www.impots.gouv.fr/portail/international
  • Toutes les actualités : https://www.impots.gouv.fr/portail/toutes-les-actualites
  • Contacts : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • Recherche : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/2042
  • Enquête d’évaluation : https://www.impots.gouv.fr/portail/enquete-devaluation-du-site-impotsgouvfr
  • Accessibilité : https://www.impots.gouv.fr/portail/accessibilite
  • Conventions internationales: https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales
  • Payer mes impôts et taxes : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/payer-mes-impots-taxes
  • Questions : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions
  • Déménagements : https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/demenagement/52
  • Organismes publics : https://www.impots.gouv.fr/portail/organismes-publics
  • Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique
  • Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe

 

Résultats des tests

Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s’il reste quelques points à améliorer.

L'audit porte sur 56 critères applicables, dont 33 critères conformes et 23 non conformes. Cela représente un taux global de conformité de 59 %.

Dans le détail, cela correspond à :

          52% de critères conformes au niveau A

          83% de critères conformes au niveau AA

 

Critères non conformes restant à corriger

Le site ne comporte aucun point bloquant, quelques imperfections conduisent à la non conformité des critères suivants :

 

  • Critère 1.1 [A] Chaque image a-t-elle une alternative textuelle ?
  • Critère 1.2 [A] Pour chaque image de décoration ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle vide ?
  • Critère 1.3 [A] Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 5.4 [A] Chaque tableau de données a-t-il un titre ?
  • Critère 5.6 [A] Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • Critère 6.1 [A] Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 [A] Pour chaque lien ayant un titre de lien, celui-ci est-il pertinent ?
  • Critère 7.1 [A] Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • Critère 7.3 [A] Chaque script est-il contrôlable par le clavier et la souris (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.4 [A] Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • Critère 8.7 [AA] Dans chaque page Web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.1 [A] Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.3 [A] Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.4 [AA] Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins ?
  • Critère 10.7 [A] Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 11.1 [A] Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.2 [A] Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente ?
  • Critère 11.5 [A] Dans chaque formulaire, les informations de même nature sont-elles regroupées, si nécessaire ?
  • Critère 11.9 [A] Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ?
  • Critère 11.10 [A] Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?
  • Critère 12.10 [A] Dans chaque page Web, les groupes de liens importants (menu, barre de navigation…) et la zone de contenu sont-ils identifiés ?
  • Critère 12.13 [A] Dans chaque page Web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • Critère 13.2 [A] Dans chaque page Web, pour chaque ouverture de nouvelle fenêtre, l’utilisateur est-il averti ?

 

Composants tiers dérogés

Site des collectivités locales http://www.collectivites-locales.gouv.fr accessible depuis la zone Collectivité.

Service d'achat de timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr/

Site de ventes domaniales : http://www.ventes-domaniales.fr/

Service de télépaiement des amendes : https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp

 

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. 

 

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits à l'adresse suivante : http://www.defenseurdesdroits.fr/contact

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