PRO 05/03/24 Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de janvier 2024 et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €, la somme due est prélevée en quatre échéances du 26 septembre au 27 décembre 2024.
La 4ème échéance est prélevée le 27 décembre 2024.
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 21 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe sur les logements vacants, ainsi que votre taxe d’habitation sur les logements vacants. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.
Si vous êtes particulier, vous avez jusqu'au 21 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre. Vous êtes informé de la date du prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'à cette date pour payer votre taxe sur les logements vacants, ainsi que votre taxe d’habitation sur les logements vacants, si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette).
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'à cette date pour payer votre taxe d'habitation si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel). La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.
Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…).