Prendre des délibérations fiscales
Élaborer un budget
Connaître les instructions budgétaires et comptables
S'informer sur les règles générales
Lien http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/569-PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-20-30-20-10-20150212%20%C2%A7140
lien http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/569-PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-20-30-10-20130701
EV JUIL PRO - Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2016.
EV JUIN PRO CFE-IFER : adhésion au prélèvement mensuel
Il est possible d'adhérer au prélèvement mensuel pour l’année en cours jusqu’à cette date.
Le prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l’adhésion.
L’adhésion pour l’année suivante peut être effectuée toute l’année. Seule la date d’effet de l’adhésion varie :
- du 01/01/N au 15/12/N : l’adhésion prend effet en janvier N+1 ;
- du 16/12/N au 31/12/N : l’adhésion prend effet en février N+1(le prélèvement de février N+1 comprendra les mensualités de janvier et de février N+1).
EV JUIL PRO - Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2016.