PART 18/08/2025 8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, impôt sur la fortune immobilière et CFE).
E-reporting - Données de transaction
E-reporting - Données de paiement
PART 15/07/2025 7ème prélèvement mensuel d'acompte PAS
Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…).
Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données
PART 15/07/2025 7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, impôt sur la fortune immobilière et CFE).
Facturation électronique - Données de facture
PRO 26/12/2025 Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur l’électricité en rythme mensuel.
PRO 25/11/2025 Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur l’électricité en rythme mensuel.
PRO 27/10/2025 Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons
Date limite de dépôt de la déclaration n°2040-TIC mensuelle ou trimestrielle pour l’accise sur l’électricité, trimestrielle pour l’accise sur les gaz naturels et l’accise sur les charbons en rythme trimestriel.