PRO 16/06/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  •  dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 2025 (déclaration n° 2753) ;
  •  dépôt de la déclaration relative au mois de mai 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 15/05/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois d'avril 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 15/04/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mars 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de mars 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 17/03/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de février 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de février 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 17/02/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de janvier 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de janvier 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

 

 

PRO 15/01/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de décembre 2024 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de décembre 2024 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

 

 

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