La saisine du conciliateur fiscal de votre département peut s’effectuer soit par courrier, soit par courriel.

Avant d’avoir recours au conciliateur fiscal départemental, vous devez avoir effectué une première demande auprès du service concerné. Si votre demande reçoit une réponse négative, vous pouvez alors saisir le conciliateur.

Ses coordonnées sont mentionnées sur la lettre de rejet ou d'admission partielle que vous avez reçue à l'issue de votre demande préalable auprès du service gestionnaire de votre dossier. 

Vous pouvez également trouver ses coordonnées sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique en bas de page  « Contact et prise de RDV » > Particulier > Une autre démarche fiscale (quitus fiscal, conciliateur fiscal) > Une réclamation auprès du conciliateur fiscal  > Choisissez votre département puis cliquez sur rechercher votre service.

Votre demande auprès du conciliateur doit mentionner l’imposition contestée, l’exposé des faits, les difficultés rencontrées dans le traitement de votre dossier, ainsi que les solutions attendues.

Attention, saisir le conciliateur fiscal départemental ne dispense pas du règlement des sommes réclamées et ne suspend pas le délai de paiement.

MAJ le 15/07/2025