Accise sur les produits pétroliers : nouvelles modalités de remboursement - Report de l'ouverture du service
Publié le 24 juin 2025 Lecture 1 minute
À compter de 2025, les demandes de remboursement d’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons, sont gérées par la DGFiP.
En raison d’un problème technique, l’ouverture du service de dépôt des demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers initialement prévue le 1er juillet 2025, est reportée.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée et vous tiendrons informés dès que possible.