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Vol de données suite à des accès illégitimes au système d’information de la DGFiP
Retrouvez toutes les informations pratiques pour vous prémunir des éventuelles conséquences pour vos données personnelles de ces piratages et accédez aux infographies vous présentant la conduite à adopter dans les différents cas.
14 août 2026
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Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques
Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.
4 août 2026
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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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Toutes les actualités (386)
281 résultats trouvés pour Professionnel
Remise au parlement des rapports d'évaluation de la réforme du prélèvement à la source
Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les rapports commandés avant l'été sur le dispositif prévu pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS).
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10 octobre 2017
Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
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18 septembre 2017
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Réception des avis de taxe foncière 2017
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous êtes par conséquent concerné par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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21 août 2017
Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018
Mise en ligne d'une foire aux questions
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1 août 2017
Prélèvement à la source : Une phase de test est lancée cet été
Dans le cadre du prélèvement à la source, la DGFiP mène une phase pilote afin de s'assurer que le dispositif est efficace techniquement et sans complexités pour les collecteurs (entreprises, collectivités, caisses de retraites, éditeurs de logiciels...).
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Professionnel
18 juillet 2017
CVAE : Décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.
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23 juin 2017
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.
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9 juin 2017
Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme : organismes accrédités par le COFRAC
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions.
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Professionnel
30 mai 2017
Mise en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2017
A compter du 24 mai les avis d'acomptes de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans le compte fiscal.
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Professionnel
24 mai 2017