Actualités
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Mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026
Le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026.
26 octobre 2026
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professionnel
Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix
Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
1 octobre 2026
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particulier
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professionnel
Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
28 septembre 2026
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professionnel
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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Toutes les actualités (375)
268 résultats trouvés pour Professionnel
Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt
Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles (...)
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Professionnel
4 mai 2018
Prélèvement à la source : Mise en ligne du kit collecteur
Un kit à destination des collecteurs est disponible.
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Professionnel
5 mars 2018
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
(...) est fixé à 1,5 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2018. Ce taux est réduit des deux tiers, soit 0,5 %, pour certaines transmissions d'entreprises.
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Particulier
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Professionnel
23 janvier 2018
Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...)
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Professionnel
12 décembre 2017
Déclaration pays par pays - Mesure transitoire
À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)
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Professionnel
4 décembre 2017
Courriels et appels téléphoniques frauduleux
Fraudes par courriels et appels téléphoniques.
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Particulier
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Professionnel
26 octobre 2017
Déclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo
La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.
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Professionnel
20 octobre 2017
Remise au parlement des rapports d'évaluation de la réforme du prélèvement à la source
Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les rapports commandés avant l'été sur le dispositif prévu pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS).
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Collectivité
10 octobre 2017
Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
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Professionnel
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Collectivité
18 septembre 2017