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Vol de données suite à des accès illégitimes au système d’information de la DGFiP

Retrouvez toutes les informations pratiques pour vous prémunir des éventuelles conséquences pour vos données personnelles de ces piratages et accédez aux infographies vous présentant la conduite à adopter dans les différents cas.

14 août 2026

Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques

Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.

4 août 2026

Aides pour l'acquisition de gazole non routier

11 mai 2026

Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne

Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.

30 juillet 2026

Toutes les actualités (386)

281 résultats trouvés pour Professionnel

CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis d'acompte

Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.

Professionnel

26 mai 2021

Un nouveau guichet unique de TVA pour les opérations de commerce électronique à partir du 1er juillet 2021

Le guichet unique de TVA est un dispositif européen optionnel qui propose des simplifications déclaratives et de paiement de la TVA. La date d’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2021.

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22 avril 2021

Octroi de plans de règlement « spécifiques covid-19 » aux entreprises rencontrant des difficultés en raison de l’épidémie de covid-19

En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19 et son impact sur l’activité économique, la DGFiP a prolongé et étendu le dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.

Professionnel

2 avril 2021

Bilan de la relation de confiance

Un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance s'est tenu le 8 mars 2021, en présence du ministre Olivier DUSSOPT.

Professionnel

10 mars 2021

Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - Publication d'une foire aux questions (FAQ)

À compter du 1er janvier 2021, la souscription par voie électronique des déclarations de la taxe.

Professionnel
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4 mars 2021

Suppression du récépissé de consignation

Le récépissé de consignation qui était délivré aux personnes qui exerçaient une activité lucrative sur la voie publique sans avoir en France de domicile ou de résidence fixe est supprimé.

Professionnel

17 février 2021

L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit

Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (...)

Professionnel

10 février 2021

Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées

Publication de 8 fiches pratiques.

Professionnel

27 janvier 2021

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2021.

Particulier
Professionnel

15 janvier 2021

CFE et/ou IFER - Mise en ligne des derniers avis

Les derniers avis de CFE et/ou IFER sont en ligne.

Professionnel

5 janvier 2021

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