Actualités

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Vol de données suite à des accès illégitimes au système d’information de la DGFiP

Retrouvez toutes les informations pratiques pour vous prémunir des éventuelles conséquences pour vos données personnelles de ces piratages et accédez aux infographies vous présentant la conduite à adopter dans les différents cas.

14 août 2026

Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques

Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.

4 août 2026

Aides pour l'acquisition de gazole non routier

11 mai 2026

Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne

Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.

30 juillet 2026

Toutes les actualités (386)

281 résultats trouvés pour Professionnel

La première échéance de taxe annuelle à l'essieu est en janvier 2022

La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des redevables, en janvier 2022 à l'appui des formulaires de TVA.

Professionnel

12 janvier 2022

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2022.

Particulier
Professionnel

10 janvier 2022

TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques

Professionnel

7 janvier 2022

Avis de CFE et/ou IFER - Les derniers avis sont en ligne

Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2021 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 février 2022.

Professionnel

5 janvier 2022

Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes

Professionnel

31 décembre 2021

Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin

Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin.

Particulier
Professionnel

1 janvier 2022

Facturation électronique - Publication du support de présentation des spécifications externes (28/10/2021)

Une présentation des spécifications externes de la facturation électronique s'est tenue le 28/10/2021 en distanciel.

Professionnel

22 novembre 2021

CFE et/ou IFER – Mise en ligne des avis

Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER : les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.

Professionnel

15 novembre 2021

Conséquences sur les aides fiscales aux investissements outre-mer d'une éventuelle indépendance de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la consultation prévue le 12 décembre 2021

À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.

Particulier
Professionnel

28 octobre 2021

Facturation électronique - Groupes de travail les 5 et 7 octobre

Présentation de l'ordonnance n°2021/1190 du 15 septembre 2021 lors de groupes de travail, les 5 et 7 octobre.

Professionnel

4 octobre 2021

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