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Mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026
Le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026.
26 octobre 2026
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professionnel
Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix
Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
1 octobre 2026
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particulier
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professionnel
Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
28 septembre 2026
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professionnel
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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particulier
Toutes les actualités (375)
268 résultats trouvés pour Professionnel
Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité
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Professionnel
18 juillet 2023
Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
17 juillet 2023
Parution du bulletin DGFiP Analyses" n°4 - Bilan de l'utilisation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
5 juillet 2023
Facturation électronique - Mise à jour du tableau relatif aux opérations avec les DOM-COM
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Professionnel
4 juillet 2023
Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers
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Particulier
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Professionnel
26 juin 2023
Rapport d'activité 2022 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2022 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
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Particulier
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Professionnel
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Collectivité
22 juin 2023
Parution de la huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
21 juin 2023
Publication du rapport 2022 de la commission des infractions fiscales
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Particulier
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Professionnel
15 juin 2023
Généralisation du "Foncier innovant"
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
2 juin 2023
Parution de la septième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
16 mai 2023