Actualités

A la une

Mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026

Le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026.

26 octobre 2026

Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix

Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.

1 octobre 2026

Facturation électronique

Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.

28 septembre 2026

Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne

Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.

30 juillet 2026

Toutes les actualités (398)

185 résultats trouvés pour Particulier

Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers

Les dispositions de la loi pour une République Numérique entrées en vigueur le 2 mai 2017 permettent désormais aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers de consulter le service « Rechercher des transactions immobilières »

Particulier

2 mai 2017

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,6 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2017.

Particulier
Professionnel

27 mars 2017

Accompagnement des victimes et des familles de victimes d'acte de terrorisme

La DGFiP met à la disposition des victimes ou familles de victimes des actes de terrorisme une notice d'information présentant les questions fiscales d'ordre général.

Particulier

14 novembre 2016

Prélèvement à la source

Pour bien comprendre le prélèvement à la source, rendez-vous sur le site mis en ligne le 19 octobre 2016 par le Ministère de l'Economie et des Finances.

Particulier
Professionnel
particulier
professionnel

19 octobre 2016

Courriels et appels téléphoniques frauduleux

Augmentation des tentatives de fraudes par courriels et appels téléphoniques.

Particulier

21 septembre 2016

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