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Visualisation de la fiscalité locale en 2025
L'outil de visualisation des données de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels de la DGFiP a été enrichi des données pour l'année 2025.
29 mai 2026
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Publication du rapport d’activité 2025 de la DGFiP
Ce rapport d’activité met en avant les résultats et chiffres clés de chacune des grandes missions de la DGFiP : gestion fiscale, comptabilité de l’État, des collectivités, contrôle fiscal, aides aux acteurs économiques.
6 mai 2026
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Toutes les actualités (381)
174 résultats trouvés pour Particulier
L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.
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20 septembre 2018
Mesures en faveur des impatriés / Special expatriate tax regime
Le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France.
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9 juillet 2018
Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts
L'application BOFiP-Impôts, base documentaire unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comporte désormais une nouvelle série « RES - Rescrits ».
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8 juin 2018
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
(...) est fixé à 1,5 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2018. Ce taux est réduit des deux tiers, soit 0,5 %, pour certaines transmissions d'entreprises.
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23 janvier 2018
Jurisprudence "de Ruyter" : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers
Suites de la jurisprudence "de Ruyter" concernant les prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers.
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23 janvier 2018
Courriels et appels téléphoniques frauduleux
Fraudes par courriels et appels téléphoniques.
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26 octobre 2017
Remise au parlement des rapports d'évaluation de la réforme du prélèvement à la source
Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les rapports commandés avant l'été sur le dispositif prévu pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS).
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10 octobre 2017
Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
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18 septembre 2017
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.
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9 juin 2017
Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers
Les dispositions de la loi pour une République Numérique entrées en vigueur le 2 mai 2017 permettent désormais aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers de consulter le service « Rechercher des transactions immobilières »
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2 mai 2017