Actualités

A la une

Mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026

Le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026.

26 octobre 2026

Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix

Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.

1 octobre 2026

Facturation électronique

Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.

28 septembre 2026

Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne

Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.

30 juillet 2026

Toutes les actualités (398)

185 résultats trouvés pour Particulier

Expérimentation du Foncier innovant

Particulier

20 octobre 2021

Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise

Particulier
particulier

4 octobre 2021

Retrouvez les sommes issues des contrats d’assurance vie en déshérence et des comptes inactifs grâce au service Ciclade

Depuis janvier 2017, la Banque des territoires met à votre disposition ce service d’intérêt général, créé en application de la loi du 13 juin 2014.

Particulier
Partenaire

6 septembre 2021

Rapport d'activité 2020 de la DGFiP

Le rapport d'activité 2020 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.

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Collectivité

31 août 2021

Publication du rapport de la commission des infractions fiscales

Rapport 2020

Particulier
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particulier
professionnel

5 juillet 2021

Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr

Ce site permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la DGFiP diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.

Particulier
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24 juin 2021

Découvrez la nouvelle app impots.gouv !

L’application mobile « impots.gouv » se modernise pour mieux répondre aux besoins des usagers. Conçue pour les téléphones et tablettes, cette application est disponible pour android et iOS.

Particulier

24 mars 2021

Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie

Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové.

Particulier

15 janvier 2021

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2021.

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