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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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Toutes les actualités (384)
180 résultats trouvés pour Particulier
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023
À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.
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Professionnel
19 janvier 2023
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.
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Particulier
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Professionnel
12 janvier 2023
Parution de la deuxième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
21 décembre 2022
Parution de la première situation mensuelle comptable des collectivités locales
La direction générale des Finances publiques publiera désormais chaque mois une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.
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Collectivité
21 novembre 2022
CFE et/ou IFER 2022 – Mise en ligne des avis dans le compte professionnel
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Professionnel
14 novembre 2022
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2022
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
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Particulier
30 août 2022
Maintenance du site de paiement en ligne de l'impôt
Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible le jeudi 25 août2022 en raison d'une maintenance.
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Particulier
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Professionnel
24 août 2022
Mise en œuvre d'une « cellule incendie » pour accompagner les particuliers et les professionnels victimes des feux
La DGFiP met en place un dispositif d'information dédié sur ses 2 numéros de téléphone habituels pour accompagner les victimes des incendies, à savoir pour les particuliers le 0809 401 401 et pour les professionnels le 0806 000 245
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Particulier
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Professionnel
19 août 2022