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180 résultats trouvés pour Particulier

Parution de la dixième situation mensuelle comptable des collectivités locales

  • Collectivité

17 août 2023

Mon avis d’impôt sur les revenus en 2023

26 juillet 2023

Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales

  • Collectivité

17 juillet 2023

Parution du bulletin DGFiP Analyses" n°4 - Bilan de l'utilisation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

5 juillet 2023

Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers

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26 juin 2023

Rapport d'activité 2022 de la DGFiP

Le rapport d'activité 2022 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.

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22 juin 2023

Parution de la huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales

  • Collectivité

21 juin 2023

Publication du rapport 2022 de la commission des infractions fiscales

  • Particulier

  • Professionnel

15 juin 2023

Généralisation du "Foncier innovant"

Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.

2 juin 2023

Parution de la septième situation mensuelle comptable des collectivités locales

  • Collectivité

16 mai 2023

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