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Mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026
Le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026.
26 octobre 2026
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professionnel
Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix
Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
1 octobre 2026
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particulier
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professionnel
Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
28 septembre 2026
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professionnel
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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particulier
Toutes les actualités (377)
183 résultats trouvés pour Particulier
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°25 : Les impôts locaux des professionnels en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
23 mai 2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°24 : Les taxes foncières en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
14 mai 2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°18 : situation au 31 mars 2024
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Collectivité
25 avril 2024
Mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise
Le gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront solliciter, pour la dernière fois pour l'imposition des revenus 2023, l'application des stipulations de l'ancienne convention relatives à l'élimination de la double imposition.
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Particulier
24 avril 2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°23 : L'impôt sur la fortune immobilière en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
23 avril 2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°21 et 22 : l'impôt sur le bénéfice des entreprises et l'impôt sur les revenus en 2022
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
16 avril 2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°17 : situation au 29 février 2024
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Collectivité
18 mars 2024
Bulletin "DGFiP Statistiques" n°20 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
12 mars 2024
Indisponibilté du service "Rechercher des transactions immobilières" le 4 mars de 10h à 12h
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Particulier
27 février 2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°16 : situation au 31 janvier2024
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Collectivité
14 février 2024