Actualités
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CFE et/ou IFER 2025 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 15 décembre 2025 inclus
Les avis d’impôt 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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professionnel
1 décembre 2025
Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR)
Si vous êtes redevables de la CDHR, vous devez payer un acompte entre le 1er et le 15 décembre 2025.
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particulier
1 décembre 2025
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particulier
Courriel et SMS : soyez vigilants
De nombreuses tentatives d'escroqueries circulent par courriel ou SMS en cherchant à se faire passer pour la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
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Toutes les actualités (365)
166 résultats trouvés pour Particulier
Circulation de SMS frauduleux
La DGFiP a été informée de la diffusion de SMS frauduleux. Soyez vigilants !
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Particulier
14 novembre 2018
Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique
Découvrez les réductions de taxe d'habitation dont vous pourrez bénéficier sur notre carte interactive.
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Particulier
5 novembre 2018
L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.
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Particulier
20 septembre 2018
Mesures en faveur des impatriés / Special expatriate tax regime
Le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France.
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Particulier
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particulier
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professionnel
9 juillet 2018
Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts
L'application BOFiP-Impôts, base documentaire unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comporte désormais une nouvelle série « RES - Rescrits ».
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Particulier
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Professionnel
8 juin 2018
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
(...) est fixé à 1,5 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2018. Ce taux est réduit des deux tiers, soit 0,5 %, pour certaines transmissions d'entreprises.
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Particulier
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Professionnel
23 janvier 2018
Jurisprudence "de Ruyter" : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers
Suites de la jurisprudence "de Ruyter" concernant les prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers.
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Particulier
23 janvier 2018
Courriels et appels téléphoniques frauduleux
Fraudes par courriels et appels téléphoniques.
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Professionnel
26 octobre 2017
Remise au parlement des rapports d'évaluation de la réforme du prélèvement à la source
Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les rapports commandés avant l'été sur le dispositif prévu pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS).
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10 octobre 2017
Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
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18 septembre 2017