Actualités
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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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professionnel
Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
28 septembre 2026
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professionnel
Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques
Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.
4 août 2026
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particulier
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professionnel
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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particulier
Toutes les actualités (390)
182 résultats trouvés pour Particulier
Généralisation du "Foncier innovant"
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
2 juin 2023
Parution de la septième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
16 mai 2023
Envoi par erreur d'un courriel relatif à l'ouverture de la déclaration en ligne de l'année 2021
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Particulier
16 mai 2023
Parution des bulletins "DGFiP Statistiques" n°15 (l'impôt sur la fortune immobilière en 2022) et "DGFiP Analyses" n°3 (Les bénéficiaires du fonds de solidarité en 2020 et 2021)
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
28 avril 2023
Fin de l'indemnité carburant de 100 € pour l’usage du véhicule à des fins professionnelles
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Particulier
21 avril 2023
Parution de la sixième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
17 avril 2023
Parution de la cinquième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
20 mars 2023