Actualités
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Mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026
Le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026.
26 octobre 2026
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professionnel
Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix
Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
1 octobre 2026
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particulier
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professionnel
Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
28 septembre 2026
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professionnel
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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particulier
Toutes les actualités (377)
183 résultats trouvés pour Particulier
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
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Particulier
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Professionnel
31 janvier 2024
Bulletin "DGFiP Analyse" n°6 : Dons et mécénat de 2011 à 2021
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
17 janvier 2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°15 : situation au 31 décembre 2023
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Collectivité
15 janvier 2024
Bulletin "DGFiP Statistiques" n°19 : Les recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
14 décembre 2023
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°14 : situation au 30 novembre 2023
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Collectivité
14 décembre 2023
Parution du n°13 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
10 novembre 2023
Indisponibilité des services en ligne le 13/11 de 8h à 9h
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Particulier
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Professionnel
10 novembre 2023
France services : vos services publics regroupés à moins de 30 minutes de chez vous
Dans chaque France services, vous avez accès à différents services des neuf partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Finances publiques, La Poste, MSA, point-justice et Pôle emploi.
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Particulier
26 octobre 2023
Parution du n°12 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
10 octobre 2023