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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 189 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “tg@todaytarㅜㅣ강력수면제판매청산가리사용기간"
« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.
Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…
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professionnel
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particulier
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« Convention internationale - Iran »
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