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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 132 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “tg@bitcoinsyri^$btc파는곳테더코인매입"

« Comment passer d’un espace Finances publiques à un autre ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Repérez la barre en haut de la page de votre espace Finances publiques, puis cliquez sur le lien « Déconnexion ».

Une fenêtre de confirmation s’affiche ; validez en cliquant sur « Confirmez ».

Vous êtes redirigé(e) vers la page d’accueil de connexion « l’espace Finances publiques ».

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  • particulier

Question Réponse

06/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Où et comment déposer une demande d'accord préalable en matière de prix de transfert ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La demande d’accord préalable en matière de prix de transfert doit être adressée au Bureau de Prévention et résolution des différends internationaux (SJCF‑4B) de la Direction générale des Finances publiques, par courriel à bureau.sjcf4b@dgfip.finances.gouv.fr. En cas de procédure bilatérale ou multilatérale, il faut la transmettre à chaque État concerné après avoir obtenu une réunion préalable avec l’autorité française.

Le dossier doit contenir, au minimum, les informations générales sur les entités et les transactions, les fichiers « master » et « local » des trois derniers exercic…

  • professionnel

  • International

Question Réponse

14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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