Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 316 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “asdasdasd˜asd❇asdasd"
« Formulaire n°DAS2 - Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... »
« GPM BORDEAUX »
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partenaire
« Nantes Université »
« Formulaire n°2038-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
« Publics concernés Pam-C »
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.
Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.
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particulier
« DGFiP Analyses »
La collection DGFiP Analyses étudie les enjeux majeurs de la fiscalité française : numérisation des déclarations et de la gestion de l’impôt, perte de recettes d’impôt sur les sociétés, usage massif de la déclaration en ligne, ventes sur les plateformes numériques, taux d’imposition implicite différencié entre PME et grandes entreprises, revenus et patrimoine des foyers les plus aisés, manque à gagner de la TVA, dons et mécénat, dispositifs d’exonération zonale, utilisation du crédit d’impôt transition énergétique, bénéficiaires du fonds de solidarité, mise en place du prélèvement à la sour…
« Conséquences »
Durant une cessation temporaire, la déclaration de TVA n’est plus exigée.
L’entreprise doit néanmoins déposer une déclaration de résultats « néant » pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, même en l’absence de chiffre d’affaires.
La cotisation foncière des entreprises reste due tant que l’inactivité ne dépasse pas douze mois consécutifs ; la suspension ne devient une cessation fiscale qu’après cette période. Des précisions sont disponibles dans le BOFiP « Cession cessation d’entreprise » et le CGI, article 310 HT.
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professionnel
« Convention internationale - Bangladesh »
« Convention internationale - Danemark »
« Schema XSD des CRM »
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partenaire