Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 317 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “asdasd🔑asd⛒asd✚asd✛asd"
« Convention internationale - Hong Kong »
« Les allégements fiscaux »
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professionnel
« Je suis frontalier franco-suisse »
Résident fiscal français, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, qu’ils proviennent de France ou de Suisse. Les revenus suisses sont intégrés au calcul de l’impôt français et un crédit d’impôt évite la double imposition, conformément à la convention franco‑suisse.
Salariés frontaliers : les salaires perçus en Suisse, même imposés à la source, sont à déclarer en France. Selon le canton d’emploi, l’attestation de résidence fiscale n°2041‑AS peut être exigée (canton de Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle‑Ville, Bâle‑Campagne, Neuchâtel, Jura) pour que l’impôt soit prélevé en Fra…
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particulier
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International
« Convention internationale - Chypre »
« Convention internationale - Turquie »
« J'investis en valeurs mobilières »
Les revenus issus de placements (dividendes, intérêts, plus‑values) sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) incluant impôt et prélèvements sociaux, mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case prévue sur la déclaration.
Certaines catégories bénéficient d’exonérations ou d’abattements : les livrets d’épargne réglementés, les produits d’assurance‑vie et de capitalisation de plus de huit ans, les dividendes de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les gains réalisés sur des…
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particulier
« Modalités déclaratives TI »
Vous déclarez vos revenus en ligne sur impots.gouv.fr comme chaque année, en remplissant la déclaration n° 2042 et le volet « social » qui vous identifie automatiquement comme travailleur indépendant. Si le système ne vous reconnaît pas, vous pouvez activer manuellement le volet social. À la validation, les informations sont transmises automatiquement à l’Urssaf.
Lorsque la déclaration est effectuée par votre expert‑comptable ou votre conseil, celui‑ci intègre le volet social dans la déclaration unique, y compris en mode EDI‑IR. La validation entraîne le même transfert automatique d…
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particulier
« Je consulte l'historique de mes actions »
Le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » propose une rubrique « Consulter l'historique de vos actions » qui récapitule toutes les opérations ayant modifié les informations liées au prélèvement à la source de votre dossier.
L’historique affiche les actions réalisées par vous, votre conjoint ou votre partenaire de Pacs (ces dernières apparaissent en gris) : prise d’option, déclaration de mariage, de divorce, etc.
Il comprend également les mises à jour effectuées par l’administration fiscale, que ce soit suite à la déclaration de revenus ou à l’intervention d’u…
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particulier
« Relevant operations/transactions »
En France, l’inscription au registre de TVA n’est requise que pour les opérations douanières ; les acquisitions intra‑communautaires et les livraisons assimilées où le vendeur étranger conserve la propriété ne nécessitent pas de déclaration de TVA (formulaire CA3).
Lorsque des opérations sont réalisées depuis la France, la déclaration de TVA (CA3) devient obligatoire : facturation à des tiers non identifiés à la TVA française, livraisons intra‑communautaires avec transfert de propriété, exportations, ventes à distance dépassant le seuil ou optant pour la TVA française, mécanisme d’a…
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en
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business
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International
« Je consulte mon calendrier fiscal »
Le calendrier fiscal regroupe les échéances de l’impôt sur le revenu (IR), des prélèvements sociaux et des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, CFE, IFI). Toutes les démarches (déclaration, paiement, mensualisation, prélèvement à l’échéance, simulateurs) sont accessibles depuis l’espace Finances publiques et les services en ligne du site impots.gouv.fr.
La déclaration préremplie est disponible en ligne dès le printemps ; elle devient obligatoire pour les foyers disposant d’un accès internet, avec la possibilité de demander un formulaire papier. Après validation, un Avi…
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particulier