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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 121 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “TG@tetherzon`$usdc구입처usdt매입"

« Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Huit fiches ont été publiées pour illustrer, à travers des exemples concrets, la façon de justifier le taux d’intérêt appliqué aux emprunts contractés avec des entreprises liées, conformément à l’article 212‑I‑a du Code général des impôts.

Ces documents présentent également des bonnes pratiques permettant d’assurer la conformité fiscale et de sécuriser la documentation des opérations de financement intra‑groupe.

  • professionnel

Actualité

27/01/2021 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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